Mentions légales,
CGU et CGV.

Éditeur

Aubin Bathias, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Apagon. SIRET : 981 930 746 00046. Adresse : Allée des Maréchaux, 24200 Sarlat. Support : support@meal-app.fr.

1. Les mots utilisés dans ces CGU

« Application » désigne l'application mobile Meal éditée par Aubin Bathias, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Apagon. « Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant l'Application. « Compte » désigne l'espace utilisateur créé avec une adresse email et un identifiant technique. « Contenus » désigne les textes, images, recettes, ingrédients, étapes, menus, listes, données de catalogue, interfaces et fonctionnalités. « Menu » désigne une sélection de recettes générée automatiquement, modifiée manuellement ou construite par l'Utilisateur. « Liste de courses » désigne la liste générée à partir du Menu ou enrichie manuellement par l'Utilisateur, principalement conservée sur l'appareil. « Abonnement » désigne l'offre auto-renouvelable souscrite via l'App Store d'Apple. « Essai gratuit Meal » désigne l'accès temporaire gratuit à certaines fonctionnalités premium, accordé aux comptes éligibles selon les règles affichées dans l'Application.

2. Ce que vous acceptez en utilisant Meal

Les présentes Conditions générales d'utilisation encadrent l'accès à Meal, son utilisation, l'essai gratuit Meal, l'abonnement App Store et les fonctionnalités associées. En créant un compte, en utilisant l'Application ou en souscrivant un abonnement, l'Utilisateur accepte les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles disponibles dans l'Application au jour de l'utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes conditions, il ne doit pas utiliser l'Application.

3. Accès au compte et public concerné

Meal est destinée à un usage personnel et familial. L'Application n'est pas spécifiquement destinée aux enfants. Un mineur doit utiliser l'Application avec l'accord de ses représentants légaux lorsque la loi l'exige. Un seul compte doit être utilisé par Utilisateur. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de son appareil et des actions réalisées depuis son compte.

L'éditeur peut suspendre, limiter ou refuser l'accès à tout ou partie de l'Application en cas de fraude, tentative de contournement de l'abonnement, usage abusif, atteinte à la sécurité, utilisation non conforme ou non-respect des présentes conditions.

4. Ce que Meal propose, et ses limites

Meal propose notamment un catalogue de recettes, une recherche et des filtres, des préférences alimentaires, la gestion d'allergies ou restrictions déclarées, la génération automatique de menus, la modification manuelle ou hybride du menu, le partage de menu, les détails de recettes, un mode cuisine, une intégration Apple Watch pour le mode cuisine lorsque disponible, la génération et la gestion d'une liste de courses, l'ajout manuel d'articles, le partage de liste, le réglage du nombre de personnes ou portions, un compte utilisateur, un abonnement, un support, des documents légaux et une fonctionnalité de suppression de compte.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux Utilisateurs en période d'essai, abonnés ou disposant d'un accès autorisé. Certaines données, comme le menu courant et la liste de courses, sont principalement locales à l'appareil. Leur disponibilité peut dépendre de l'état de l'appareil, de l'application, de la synchronisation, des sauvegardes locales ou de la suppression des données.

Meal ne constitue ni un dispositif médical, ni un service de santé, ni un conseil nutritionnel personnalisé. En cas d'allergie, de restriction stricte ou de besoin médical, l'Utilisateur doit vérifier lui-même les ingrédients, les étiquettes et les informations des fabricants.

5. Sécurité du compte et de l'app

Meal utilise des mesures de sécurité proportionnées, notamment l'authentification, les règles d'accès, les fonctions serveur pour les opérations sensibles, la limitation de certaines requêtes, la journalisation de sécurité, la vérification d'abonnement et le stockage local protégé lorsque cela est possible. L'Utilisateur doit conserver un mot de passe confidentiel, maintenir son appareil à jour et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

L'option Face ID ou Touch ID, lorsqu'elle est activée, sert uniquement à faciliter l'accès local aux identifiants stockés de manière protégée sur l'appareil. Aucune mesure de sécurité ne permet de garantir un risque nul.

6. Ce que l'utilisateur doit vérifier

Meal aide à organiser les repas du quotidien, mais l'Utilisateur reste seul responsable de ses choix alimentaires, de ses achats, de la préparation des recettes, de la vérification des ingrédients et de l'adéquation des repas à sa santé, ses allergies, son régime, son budget ou ses contraintes personnelles. Meal ne garantit pas qu'une recette, un menu ou une liste de courses soit adapté à toutes les situations individuelles.

• Il est interdit de contourner les protections techniques, les règles d'abonnement, les limites d'accès ou les mécanismes de sécurité de l'Application.
• Il est interdit d'utiliser l'Application de manière frauduleuse, abusive ou contraire à sa destination.
• Il est interdit d'extraire massivement, copier, reproduire, adapter, revendre ou diffuser les Contenus sans autorisation.
• Il est interdit d'utiliser le catalogue ou les fonctionnalités à des fins concurrentes ou illicites.

7. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir Meal disponible et fonctionnelle. L'accès peut être interrompu, limité ou dégradé en cas de maintenance, mise à jour, panne réseau, incident App Store, indisponibilité Firebase ou Google Cloud, bug, opération de sécurité, force majeure ou événement échappant au contrôle raisonnable de l'éditeur. Certaines fonctionnalités peuvent fonctionner hors ligne ou depuis le cache local, sans garantie de synchronisation immédiate.

8. Propriété du contenu et de l'application

L'Application, son interface, son code, ses textes, images, bases de données, sélections, organisations de contenus, éléments graphiques, fonctionnalités, marques et signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, uniquement pour un usage conforme aux présentes conditions. Cette licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur.

9. Retours, données personnelles et support

Les retours, suggestions, signalements d'erreurs, idées d'amélioration ou informations transmis au support peuvent être utilisés pour corriger, sécuriser et améliorer Meal, sans contrepartie, sauf accord écrit contraire. Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de Meal sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Support : support@meal-app.fr.

10. Loi applicable et changements

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement imprévisible, irrésistible ou extérieur au contrôle raisonnable de la partie concernée. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur. La version française prévaut. L'éditeur peut modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution de Meal, de ses fonctionnalités, de son modèle économique, de ses services techniques ou de la réglementation. Lorsque la loi l'exige ou lorsque la modification est substantielle, l'Utilisateur peut être informé par un moyen approprié.

Éditeur

Aubin Bathias, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Apagon. SIRET : 981 930 746 00046. Adresse : Allée des Maréchaux, 24200 Sarlat. Support : support@meal-app.fr.

1. Ce que couvrent les CGV

Les présentes Conditions générales de vente encadrent les conditions de souscription, d'utilisation et de gestion des offres payantes Meal, notamment l'abonnement App Store et les accès associés. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation de Meal. En souscrivant un abonnement ou en utilisant un accès payant, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions générales de vente.

2. Ce que comprend l'offre Meal

Meal propose des fonctionnalités d'organisation des repas, de génération de menus, de consultation de recettes, de préférences alimentaires, de liste de courses et de support applicatif. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux Utilisateurs en période d'essai, abonnés ou disposant d'un accès autorisé. L'accès exact aux fonctionnalités peut évoluer selon la version de l'Application, la disponibilité technique, le pays, les règles de l'App Store et l'état de l'abonnement.

3. Fonctionnement de l'essai gratuit

Meal peut accorder un essai gratuit de 10 jours aux comptes éligibles. Cet essai permet d'utiliser certaines fonctionnalités premium pendant la période affichée dans l'Application. L'essai gratuit Meal ne déclenche pas automatiquement de paiement par Meal. À la fin de l'essai, l'accès peut être limité. La génération de nouveaux menus, le catalogue complet et certaines actions peuvent être bloqués jusqu'à la souscription ou la restauration d'un abonnement valide.

Meal peut mettre en place des contrôles raisonnables pour éviter la multiplication anormale d'essais gratuits sur un même compte, un même appareil ou une même situation d'usage.

4. Abonnements via l'App Store

Les abonnements mensuel et annuel sont proposés via l'App Store d'Apple. À titre indicatif, les tarifs présentés sur le site pour la France sont de 6 € TTC/mois ou 60 € TTC/an. Le prix applicable est celui affiché dans l'App Store au moment de la confirmation de l'achat. Il peut varier selon le pays, la devise, les taxes, les offres promotionnelles et les évolutions tarifaires d'Apple.

L'abonnement App Store se renouvelle automatiquement sauf annulation par l'Utilisateur depuis son compte Apple avant le renouvellement. La souscription, l'annulation, la restauration, la facturation et les remboursements sont gérés par Apple. Meal ne reçoit pas les informations de carte bancaire de l'Utilisateur.

5. Gérer ou restaurer un achat

L'Utilisateur peut gérer son abonnement depuis son compte Apple ou les réglages de l'App Store. L'Application peut proposer une action de restauration des achats afin de vérifier l'existence d'un abonnement valide et de rétablir l'accès premium lorsque les informations Apple le permettent. La restauration peut dépendre de l'état du compte Apple, de la connexion réseau, de StoreKit, de la disponibilité des services Apple et de la cohérence des transactions retournées par Apple.

6. Annulation, rétractation et remboursement

Les éventuels droits de rétractation, exceptions et demandes de remboursement sont exercés conformément à la réglementation applicable et aux procédures de l'App Store. Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits impératifs. L'annulation du renouvellement se fait depuis le compte Apple de l'Utilisateur.

7. Garantie légale de conformité

L'Utilisateur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques pendant toute la période contractuelle de fourniture de l'abonnement. Cette garantie s'applique sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale.

En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur peut demander la mise en conformité de Meal sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Meal fournit également les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période de fourniture. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive, échoue ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour mettre en œuvre cette garantie, contactez support@meal-app.fr. Aubin Bathias, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Apagon — Allée des Maréchaux, 24200 Sarlat. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée à ce jour.

8. Disponibilité du service payant

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir Meal disponible et fonctionnelle. L'accès aux fonctionnalités payantes peut être interrompu, limité ou dégradé en cas de maintenance, mise à jour, panne réseau, incident App Store, indisponibilité Firebase ou Google Cloud, bug, opération de sécurité, force majeure ou événement échappant au contrôle raisonnable de l'éditeur. Certaines fonctionnalités peuvent fonctionner hors ligne ou depuis le cache local, sans garantie de synchronisation immédiate.

9. Responsabilité

Meal aide à organiser les repas du quotidien, mais l'Utilisateur reste seul responsable de ses choix alimentaires, de ses achats, de la préparation des recettes, de la vérification des ingrédients et de l'adéquation des repas à sa santé, ses allergies, son régime, son budget ou ses contraintes personnelles. Meal ne garantit pas qu'une recette, un menu ou une liste de courses soit adapté à toutes les situations individuelles.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être limitée ou exclue dans les cas où la loi l'interdit, notamment au titre des garanties légales, des dommages corporels, de la faute lourde ou du dol. Aucune clause ne prive le consommateur de ses droits impératifs.

10. En cas de question ou de litige

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord le support : support@meal-app.fr. Si le litige persiste après une réclamation écrite adressée à l'éditeur, l'Utilisateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables du droit de la consommation.

11. Loi applicable, langue et changements

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protectrices applicables au consommateur. En cas de traduction ou de divergence, la version française prévaut. L'éditeur peut modifier les présentes conditions pour refléter l'évolution de Meal, de ses fonctionnalités, de son modèle économique, de ses services techniques ou de la réglementation. Lorsque la loi l'exige ou lorsque la modification est substantielle, l'Utilisateur peut être informé par un moyen approprié.